Accord europen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intrieures (ADN)

L'Accord europen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intrieures (ADN) fait Genve le 26 mai 2000 sous l'gide de la Commission conomique des Nations Unies Pour l'Europe (CEE-ONU) et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) est entr en vigueur le 29 fvrier 2008. Le Rglement annex l'Accord est devenu applicable douze mois aprs l'entre en vigueur de l'Accord, soit le 28 fvrier 2009. Le Rglement annex l'ADN contient des dispositions relatives aux matires et objets dangereux, leur transport en colis ou en vrac bord de bateaux de navigation intrieure ou de bateaux-citernes, ainsi que des dispositions relatives la construction et l'exploitation de tels bateaux. Il rgit galement les prescriptions et procdures relatives aux visites, l'tablissement de certificats d'agrment, l'agrment des socits de classification, aux drogations, aux contrles, la formation et l'examen des experts.