bokomslag Accords d'investissement avec un investisseur tranger
Juridik

Accords d'investissement avec un investisseur tranger

Alexander Shevchenko

Pocket

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  • 248 sidor
  • 2021
La thse est consacre l'tude de l'accord d'investissement avec la Rpublique du Blarus et de l'accord entre l'investisseur et le "client professionnel" et la solution des principales questions problmatiques de leur rglementation juridique.L'objet de la recherche est les relations juridiques dcoulant de la ralisation de projets d'investissement en Rpublique de Blarus sur la base d'accords d'investissement conclus avec la participation d'un investisseur tranger.Le sujet de l'tude comprend la lgislation nationale, y compris les traits internationaux de la Rpublique du Blarus, rgissant les contrats de droit civil, les questions de conflit de lois en matire de transactions, les activits d'investissement ; la pratique de la conclusion et de l'excution des accords d'investissement ; la pratique de l'arbitrage judiciaire et international ; la doctrine juridique sur le sujet.
  • Författare: Alexander Shevchenko
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9786203370492
  • Språk: Engelska
  • Antal sidor: 248
  • Utgivningsdatum: 2021-02-27
  • Förlag: Editions Notre Savoir