Acte Pour La Licence. Code Civil. Minorit. Code de Procdure Civile. Des Exceptions

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum: De Vulgari substitutione. - Code civil: minorité. - Code de procédure civile: Des Exceptions. - Code de commerce: Du Concordat.] / soutenu par M. Buvignier (Isidore-Eusèbe), ...
Date de l'édition originale: 1838
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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