Acte Pour La Licence. Code Napolon. de la Proprit. Code de Procdure. Procdure Des Tribunaux

Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour la licence...: [Jus romanum: De Duobus reistipulandi et promittendi. - Code Napoléon: De la Propriété. - Code de procédure: Procédure devant les tribunaux de commerce. - Droit criminel: De la Récidive et de la non cumulation des peines en cas du concours de plusieurs crimes ou délits.] / par M. Charles Beigbeder, ...
Date de l'édition originale: 1855
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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