Acte Pour La Licence. Code Napolon. de l'Usufruit. Procdure Civile. Des Reprises d'Instance

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum: De Condictione indebiti. -Code Napoléon: De l'Usufruit. - Procédure civile: Des Reprises d'instance et constitution de nouvel avoué. - Droit criminel: Des Questions préjudicielles.] / soutenu par M. Delord (Henri), ...
Date de l'édition originale: 1859
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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