Acte Pour La Licence. Code Napolon. Des Successions. Droit Commercial. de l'chance

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum: Commodati vel contra. - Code Napoléon: Des successions. - Droit commercial: De l'échéance. - Droit administratif: Procédure à suivre dans les demandes en décharge ou réduction de contributions directes.] / soutenu par M. Bertrand (Pierre), ...
Date de l'édition originale: 1858
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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