Annuaire Europen / European Yearbook

Table Des Matis / Table of Contents.- Articles.- La Commission des CommunautEuropnes. la Commission des Quatorze: 19671970.- Les Initiatives du Saint-Si en Faveur de Lunification Europne.- The Conference of European Ministers of Education.- Relations Between the Council of Europe and the United Nations.- Section Documentaire.- Chapitre I. Commission Centrale pour la Navigation du Rhin.- Compte Rendu de Lactivite la Commission Centrale en 1970..- I. Composition et Personnel.- II. Activit- Chapitre II. Union onomique Benelux.- A. Fonctionnement.- Chapitre III. Union de Leurope Occidentale.- A. Chronologie des Principaux ments de 1970.- B. Textes de Base.- C. Recommandations Adopt par Lassemblau Cours de sa Xvi Session Ordinaire et Rnses du Conseil.- D. Publications.- E. Organisation Principaux Fonctionnaires.- Chapitre IV. Organisation de Cooption et de Dloppement onomiques.- A. Chronologie 1970.- B. Textes Fondamentaux.- 1. Dsion du Conseil concernant la prolongation dun programme de cooption dans le domaine de la recherche routi.- 2. Rlution du Conseil mettant fin au mandat du Comitu personnel scientifique et technique et instituant un comite lcation.- 3. Rlution du Conseil mettant fin au mandat du Comite la Cooption dans la Recherche et instituant un Comite lenvironnement.- 4. Projet daccord entre lO.C.D.E. et le gouvernement de la Nouvelle-Znde relatif a participation de la Nouvelle-Znde aux travaux de lorganisation dans le domaine de lagriculture.- 5. Texte juridique pour la mise en oeuvre de la dsion prise par le Conseil sur les activitfutures dans les domaines de lindustrie et de lrgie.- C. publications 1970.- D. Officiers de lO.C.E.D. 1970.- Chapitre V. Conseil De LEurope.- A. hrides 1970.- B. Conventions et Accords Europs.- 1. Convention Europne sur la valeur internationale des jugements ressifs.- 2. Convention Europne sur le rapatriement des mineurs.- 3. Convention relative opposition sur titres au porteur irculation internationale.- C. Rlutions du Comites Ministres.- 1. Rlution (70) 1 relative organisation pratique des mesures de surveillance, dassistance et daide post-ptentiaire pour les personnes condamn ou libes sous condition.- 2. Rlution (70) 7 concernant des recommandations relatives aux aspects mcaux des activitsportives.- 3. Rlution (70) 11 sur la coordination des efforts portant sur lamgement du territoire et sur la lutte contre la pollution de lair.- 4. Rlution (70) 12 sur la limitation des ssions de dioxyde de soufre dans latmosph.- 5. Rlution (70) 13 sur la dnquance cach- 6. Rlution (70) 15 sur la protection sociale des ms cbataires et de leurs enfants.- 7. Rlution (70) 16 sur la protection sociale et mco-sociale de la vieillesse.- 8. Rlution (70) 17 concernant le pacte des Nations Unies relatif aux droits civils et politiques et convention europne des droits de lhomme: procre applicable aux plaintes intertiques.- 9. Rlution (70) 24 sur la rementation de la fabrication, de la mise en commerce et de lutilisation des pesticides en vue de la protection du milieu naturel.- 10. Rlution (70) 30 relative a planification grale de la gestion des ressources en eau.- 11. Rlution (70) 34 concernant les consences juridiques et financis du retrait de la Gr du Conseil de lEurope.- 12. Rlution (70) 35 concernant les scolarisation des enfants des travailleurs migrants.- 13. Rlution (70) 36 sur la sritans le travail pour les travailleurs migrants.- 14. Rlution (70) 51 sur la protection des membres des missions diplomatiques et des postes consulaires.- D. Rlutions Et Recommandations de LassemblConsultative.- 1. Rlution 435 (1970) relative intation europne au lendemain de la Confnce de la Haye.- 2. Rlution 445 (1970) relatives aux suites onner aux conclusions de la Confnce Europne sur la Conservation de la Nature.- 3. Recommandation 589 (1970) relative a Confnce Europne des ministres responsables de la