Appel La Cour Royale de Paris, Chambre Des Appels de Police Correctionnelle

Appel à la Cour royale de Paris, chambre des appels de police correctionnelle, du jugement rendu le 19 juillet 1817 par la sixième chambre du tribunal de première instance du département de la Seine, sur une demande de mise en liberté, par les auteurs du "Censeur européen" [C.-F.-L. Comte et C. Dunoyer]
Date de l'édition originale: 1817

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