Arrest Du Conseil Du Roy, Et Lettres Patentes Du 26 Aoust 1721, Fonds Qui Doivent Servir

Arrest du Conseil du roy, et lettres patentes. Concernant les fonds qui doivent servir au payement des nouvelles marêchaussées, et la forme dans laquelle ces payemens doivent estre faits dans toute l'estenduë du Royaume . Du 26. aoust 1721. Registrées en la Chambre des Comptes
Date de l'édition originale: 1721

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