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L'objet de la prsente thse porte sur l'efficacit des programmes de clmence au sein de l'Union europenne. Aprs avoir replac la problmatique dans son contexte, en expliquant brivement ce qu'est la procdure de clmence, ses origines, les objectifs qu'elle poursuit, ainsi que ses conditions d'application, nous aborderons l'examen des avantages et inconvnients qu'elle prsente. Nous examinerons, par la suite, comment ce mcanisme a t dclin au sein des principaux tats membres de l'Union europenne. cette occasion, une analyse minutieuse sera consacre aux particularits que prsente chacun des programmes de clmence nationaux observs. Ceci nous permettra de mettre en lumire diffrents chiffres et facteurs concernant, notamment, le nombre de demandes de clmence introduites, ainsi que les rsultats de ces demandes auprs des autorits nationales de concurrence. Pareille approche sera ensuite mene l'gard du programme de clmence instaur par la Commission europenne. Enfin, nous conclurons cette tude par une rflexion gnrale portant sur la critique, les perspectives et l'avenir de la procdure de clmence.
- Format: Pocket/Paperback
- ISBN: 9786131538278
- Språk: Franska
- Antal sidor: 80
- Utgivningsdatum: 2018-02-28
- Förlag: Omniscriptum