Bulletin Annot Des Lois, Dcrets Et Ordonnances, Juin 1789-Aot 1830. Tome

Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'août 1830. T. 4 / avec des notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert; mis en ordre et annoté par M. Lepec, avocat à la cour royale de Paris
Date de l'édition originale: 1834-1840
Comprend: Notice sur l'Assemblée constituante; Notice sur l'Assemblée législative; Notice sur la Convention nationale; Notice sur le Consulat; Notice sur les lois de l'Empire; Table générale analytique

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