Code Civil, Dispositions Permises En Faveur Des Petits Enfants Du Donateur Ou Testateur

Faculté de droit de Toulouse. Acte publié pour la licence... soutenu par M. Auzouy (Alphonse P @ P.-E), ... ["Jusromanum: De Divisione rerum et aequirenbo earum dominis". - Code civil: Des Dispositions permises en faveur ds petits enfants du donateur ou testateur, ou des enfants de ses frères et soeurs. - Code de procédure: Des Arbitrages. - Droit administratif: Instruction administrative. - Droit commercial: Faillites et banqueroutes. I]
Date de l'édition originale: 1846
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1

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