Code de la Conscription Ou Recueil Des Lois Et Des Arrts Du Gouvernement Des Dcrets Impriaux

Code de la conscription ou recueil chronologique des lois et des arrêtés du gouvernement, des décrets impériaux relatifs à la levée des conscrits et à leur remplacement, dispenses de service, augmenté des arrêtés, décisions, circulaires, tableaux, etc. de S. Exc. le ministre d'Etat, directeur général de la conscription militaire, depuis l'an VI jusques et compris la conscription de 1808. Première partie. Partie 2
Date de l'édition originale: 1808

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