Code des lois relatives la migration en Hati

Ce recueil de lois et de règlements relatifs à la migration en Haïti vise à rendre plus accessibles - aux professionnels intervenant dans le domaine de la migration en Haïti et au public - les divers textes régissant la migration, les faits migratoires, les droits des Haïtiens en terres étrangères, les droits des Étrangers en Haïti et autres. A un moment où les tragédies des boat people haïtiens dans la mer des Caraïbes en direction des Iles Turks and Caicos, des Bahamas, de Miami et autres ne disparaissent pas encore de la mémoire haïtienne, où les conflits d'ordre migratoire entre Haïti et la République dominicaine continuent de battre leur plein, où les déportations, refoulements et rapatriements d'Haïtiens sont souvent mal compris, ce recueil est destiné à faciliter le travail des fonctionnaires, juristes, avocats et autres professionnels intervenant dans le domaine de la migration en Haïti.

Les textes qui y sont compilés concernent, entre autres, la migration régulière ou illégale, les institutions et services d'immigration et d'émigration, les accords bilatéraux entre Haïti et des pays d'accueil de ressortissants haïtiens, les processus d'interceptions, de refoulements, de rapatriements, de déportation ou d'expulsion, d'extradition... Elle inclut également les dispositions relatives au transit, aux visites touristiques, à la résidence temporaire, permanente ou privilégiée, à l'asile politique, à la naturalisation, à la nationalité, aux entrées et sorties du territoire haïtien, de même qu'aux systèmes de contrôle, de police et de sûreté en matière de migration. S'y trouvent ainsi les textes relatifs au divorce des ressortissants étrangers, à l'adoption par des personnes de nationalité étrangère, aux avantages et privilèges accordés à des ressortissants étrangers. Il en est de même des textes relatifs à la lutte contre la traite des personnes, le trafic illicite de migrants, le blanchiment des avoirs et autres.