Code Général Des Droits d'Auteur Sur Les Oeuvres Littéraires Et Artistiques 1
bokomslag Code Général Des Droits d'Auteur Sur Les Oeuvres Littéraires Et Artistiques
Juridik

Code Général Des Droits d'Auteur Sur Les Oeuvres Littéraires Et Artistiques

Charles Constant

Pocket

379:-

Funktionen begränsas av dina webbläsarinställningar (t.ex. privat läge).

Uppskattad leveranstid 7-12 arbetsdagar

Fri frakt för medlemmar vid köp för minst 249:-

  • 2014
  • Författare: Charles Constant
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9782013497879
  • Språk: Franska
  • Utgivningsdatum: 2014-10-01
  • Förlag: Hachette Livre - BNF

Du kanske gillar

  1. bokomslag Contrat d'apprentissage, petit code manuel de l'apprenti et du patron

    Contrat d'apprentissage, petit code m...

    Charles Constant

    Pocket

    209:-
  2. bokomslag Étude Sur Le Projet de Loi Autrichien Concernant Le Droit d'Auteur

    Étude Sur Le Projet de Loi Autrichien...

    Georges Maillard

    Pocket

    189:-
  3. bokomslag Thèse Pour Le Doctorat. Origine Et Développement En France de la Législation Sur Les Droits d'Auteur

    Thèse Pour Le Doctorat. Origine Et Dé...

    Abel Flourens

    Pocket

    379:-
  4. bokomslag Manuel Pratique de Droit Commercial, Industriel Et Maritime. Tome 1

    Manuel Pratique de Droit Commercial, ...

    Charles Constant

    Pocket

    609:-
  5. bokomslag Des Diverses Attributions Des Courtiers Et Commissaires-Priseurs

    Des Diverses Attributions Des Courtie...

    Charles Constant

    Pocket

    199:-
  6. bokomslag Les Amis Du Luxembourg Et Le Droit d'Auteur Des Artistes, Documents À Consulter

    Les Amis Du Luxembourg Et Le Droit d'...

    Auguste Chéramy

    Pocket

    189:-
  7. bokomslag Manuel Grammatical. 6e Édition

    Manuel Grammatical. 6e Édition

    Charles-Constant Le Tellier

    Pocket

    249:-
  8. bokomslag Congrès International de Droit Commercial d'Anvers, 27 Septembre-3 Octobre 1885

    Congrès International de Droit Commer...

    Charles Constant

    Pocket

    189:-
  9. bokomslag De La Loi Japonaise Et Du Projet De Loi-Type Sur La Protection Des Droits D'auteur

    De La Loi Japonaise Et Du Projet De L...

    Rentaro Mizuno

    Pocket

    229:-
  10. bokomslag Commentaire Lgislatif De La Loi Du 22 Mars 1886 Sur Le Droit D'auteur

    Commentaire Lgislatif De La Loi Du 22...

    Maurice Benoidt

    Pocket

    409:-

Andra av samma författare

  1. bokomslag de L'Execution Des Jugements Etrangers Dans Les Divers Pays Legislation-Jurisprudence Procedure-Traites Diplomatiques

    de L'Execution Des Jugements Etranger...

    Charles Constant

    Pocket

    359:-
  2. bokomslag Manuel Pratique de Droit Commercial, Industriel Et Maritime. Tome 1

    Manuel Pratique de Droit Commercial, ...

    Charles Constant

    Pocket

    609:-
  3. bokomslag Manuel Pratique de Droit Commercial, Industriel Et Maritime. Tome 2

    Manuel Pratique de Droit Commercial, ...

    Charles Constant

    Pocket

    609:-
  4. bokomslag Convention de Berne Du 9 Septembre 1886 Et Acte Additionnel de Paris, Du 4 Mai 1896

    Convention de Berne Du 9 Septembre 18...

    Charles Constant

    Pocket

    229:-
  5. bokomslag Histoire d'Un Club Jacobin En Province Pendant La Révolution

    Histoire d'Un Club Jacobin En Provinc...

    Charles Constant

    Pocket

    259:-
  6. bokomslag Code de la Presse, Commentaire Théorique Et Pratique de la Loi Du 29 Juillet 1881

    Code de la Presse, Commentaire Théori...

    Charles Constant

    Pocket

    359:-
  7. bokomslag Code Des Établissements Industriels Classés Ateliers Dangereux, Insalubres Ou Incommodes

    Code Des Établissements Industriels C...

    Charles Constant

    Pocket

    399:-
  8. bokomslag Code Des Réunions Publiques, Des Réunions Électorales Et Des Réunions Privées

    Code Des Réunions Publiques, Des Réun...

    Charles Constant

    Pocket

    219:-
  9. bokomslag Contrat d'apprentissage, petit code manuel de l'apprenti et du patron

    Contrat d'apprentissage, petit code m...

    Charles Constant

    Pocket

    209:-
  10. bokomslag Des Diverses Attributions Des Courtiers Et Commissaires-Priseurs

    Des Diverses Attributions Des Courtie...

    Charles Constant

    Pocket

    199:-