Code Manuel de la Contrainte Par Corps Et de l'Emprisonnement Pour Dettes En Matire Civile

Code manuel de la contrainte par corps et de l'emprisonnement pour dettes en matière civile, commerciale, criminelle, correctionnelle et de police: mis en rapport avec la doctrine et la jurisprudence / par M. Émile Cadrès, ...
Date de l'édition originale: 1841

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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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