Code Notarial Ou Recueil Chronologique Des Lois, Arrts Du Gouvernement, Dcrets Impriaux

Code notarial, ou Recueil chronologique des lois, arrêtés du gouvernement, décrets impériaux, avis du Conseil d'Etat, arrêtés de la cour de Cassation... concernant le notariat, rendus depuis et compris la loi du 25 ventôse an II, ...
Date de l'édition originale: 1810

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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