bokomslag Collaboration et salariat dans les professions librales
Juridik

Collaboration et salariat dans les professions librales

Laffont-B

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  • 340 sidor
  • 2018
Les modalits d'exercice en groupe des professions librales se sont uniformises ces dernires annes. L'ouverture du contrat de collaboration la grande majorit des professions librales et la victoire du salariat qui a surmont les difficults qui l'empchaient jusqu'alors de couvrir l'ensemble de ces professions participent de ce mouvement. L'accs ces deux formes d'exercice en groupe a ncessit des amnagements tant du ct du secteur libral que de celui du contrat de travail afin de faire cohabiter les deux notions fondamentales mais antonymes que sont la subordination et l'indpendance. Une subordination qu'implique tout travail en groupe et une indpendance qui est l'essence mme des professions librales. Salariat et collaboration ont ainsi sacrifi au nom de la fonctionnalit une grande partie de leurs caractristiques propres, de telle sorte que la question de leur diffrenciation se posa. La jurisprudence, par un travail de construction juridique, dgagea rapidement un critre de distinction que le lgislateur galvauda en le rendant facultatif, retombant dans les tourments de l'inscurit juridique de la situation du professionnel libral.
  • Författare: Laffont-B
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9786131517570
  • Språk: Engelska
  • Antal sidor: 340
  • Utgivningsdatum: 2018-02-28
  • Förlag: Omniscriptum