Collection Complte, Par Ordre Chronologique, Des Lois, dits, Traits de Paix, Ordonnances..P.III

Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances, déclarations et règlemens d'intérêt général antérieurs à 1789 restés en vigueur: avec des renvois à la législation nouvelle et à la jurisprudence... et une table raisonnée des matières.... III. [1737-1767] / par M. Walker, ...
Date de l'édition originale: 1835-1837
[Acte royal. 0420-1789]

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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