Collection d'articles scientifiques dans le domaine de la jurisprudence

Les travaux obligatoires - un type indpendant de sanction pnale, qui consiste en l'excution par la personne condamne d'un travail gratuit et socialement utile pendant son temps libre de son travail principal (tudes), tout en conservant les conditions de vie habituelles. Ce type de sanction a t introduit dans la lgislation pnale et pnitentiaire russe aprs l'tude des pratiques trangres avec l'adoption du Code pnal russe en 1996, mais aprs plus de vingt ans, les rgles d'excution de la sanction pnale sous forme de travaux obligatoires doivent encore tre amliores. Tant les questions thoriques (par exemple, l'excution "gratuite" des travaux d'intrt gnral) que les questions d'excution pratique de la peine (par exemple, le refus des organes d'autonomie locale de l'excuter en raison de l'incertitude normative ou du manque d'entreprises appropries) sont problmatiques. Il semble ncessaire d'analyser les problmes mis en vidence.