Commentaire de la Loi Du 13 Dcembre 1848 Sur La Contrainte Par Corps Et Du Tarif Du 24 Mars 1849

Commentaire de la loi du 13 décembre 1848 sur la contrainte par corps et du tarif du 24 mars 1849... / par M. Hip. Durand, ...
Date de l'édition originale: 1850

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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