Commission Nationale des Droits de l'Homme et tat de droit en RDC

L'tat de droit s'entend d'un tat soumis un rgime de droit. Il implique l'existence d'un ordre juridique hirarchis (conception formelle) et la reconnaissance d'un ensemble de droits et liberts (conception substantielle). Or, la reconnaissance et la garantie des droits fondamentaux ne sont effectives que si elles sont juridictionnellement sanctionnes. C'est dire que le culte du droit que suppose l'tat de droit aboutit la sacralisation du juge. Mais la protection juridictionnelle des droits de l'homme ne s'avre pas toujours efficace et suffisante. Cette inefficacit dcoule des cueils du systme judiciaire congolais et de la non justiciabilit de certains droits (tels que les droits conomiques et sociaux). D'o la ncessit d'institution d'un mcanisme national charg spcifiquement de la promotion et de la protection des droits humains. Aussi la loi organique n13/011 du 21 mars 2013 a-t-elle cr la Commission Nationale des Droits de l'Homme dote de la mission de promouvoir et de protger les droits humains en RDC. Le prsent ouvrage jauge l'impact de cette institution d'appui la dmocratie dans l'mergence de l'tat de droit en RDC.