Comptence Tribunaux Franais l'gard Des trangers Et Excution Des Jugements trangers En France

De la compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers et de l'exécution des jugements étrangers en France: étude de la convention franco-belge du 8 juillet 1899 / par Maurice Bernard, ...
Date de l'édition originale: 1900

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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