Conclusions Dans La Cause de Mme de Maubreuil Plaide Aux Audiences Des 18, 19 Et 20 Dcembre 1817

Conclusions de M. l'avocat-général Maurice, dans la cause de Marie-Armand de Maubreuil, plaidée aux audiences des 18, 19 et 20 décembre 1817, devant la cour royale de Douai, Chambre des appels de police correctionnelle; suivies de l'arrêt rendu le 22 du même mois, par ladite Chambre, sous la présidence de M. Marescaille de Courcelles, assisté de MM. Delaetre, Woussen, Vigneron et Degouve Denuncques, conseillers
Date de l'édition originale: 1817
Sujet de l'ouvrage: France (1814-1824, Louis XVIII)
Appartient à l'ensemble documentaire: NordPdeC1

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