Convention Nationale. Projet de Constitution Du Peuple Franais, Prsent La Convention

Convention nationale. Projet de constitution du peuple français, présenté à la Convention nationale, au nom du comité de salut public, par Hérault, député du département de Seine-et-Oise, le 10 juin 1793... précédé de la Déclaration des droits, déjà décrétée; imprimés et envoyés aux municipalités, aux corps administratifs, aux armées, et aux sociétés populaires, par ordre de la convention nationale
Date de l'édition originale: 1793
Appartient à l'ensemble documentaire: LangRous1Appartient à l'ensemble documentaire: IledeFr1

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