Corps Lgislatif. Conseil Des Cinq-Cents

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay (de la Meurthe), au nom de la Commission chargée de présenter ses vues sur les deux problèmes suivants: 1°Quelles sont les mesures d'ostracisme, d'exil et d'expulsion les plus convenables aux principes de justice et de liberté, et les plus propres à consolider la République; 2°Y ayant entre le Corps législatif et le Directoire une opposition telle que la marche du gouvernement soit entravée et la chose publique compromise, quel est le moyen politique et régulier le plus capable de prévenir cette crise et de rétablir la marche constitutionnelle des pouvoirs ? chargée aussi de présenter des mesures sur les ci-devant nobles et anoblis. Séance du 25 vendémiaire an VI
Date de l'édition originale: 1797

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