Dcret Disciplinaire Et Pnal Pour La Marine Marchande, Prcd Du Rapport Du Ministre de la Marine

Décret disciplinaire et pénal pour la marine marchande: précédé du rapport du ministre de la marine au Prince-Président de la République, suivi d'un extrait du décret sur le service à bord des bâtiments de l'Etat (24 mars 1852.)
Date de l'édition originale: 1852

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