Dcret Et Instruction de l'Assemble Nationale, Du 13 Janvier 1791, Sur La Contribution Mobiliaire

Décret et instruction de l'Assemblée nationale, du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire, acceptés par le Roi le [ ] février 1791. Avec les modèles y annexés
Date de l'édition originale: 1791
[Décret. 1791-01-13]

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