bokomslag de la Contestation d'Entre Les Sieurs de Villayer Et Poncet, Au Sujet Du Doyenn Du Conseil
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de la Contestation d'Entre Les Sieurs de Villayer Et Poncet, Au Sujet Du Doyenn Du Conseil

Collectif

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  • 132 sidor
  • 2022
Mémoires concernant la contestation d'entre les sieurs de Villayer et Poncet, au sujet du doyenné du Conseil. - Extrait des registres du Conseil d'Estat. (Arrêt, du 9 déc. 1680, qui décide que les sieurs de Villayer et Poncet seront alternativement doyens du Conseil pendant six mois de l'année.)
Date de l'édition originale: 1680

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  • Författare: Collectif
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9782329756301
  • Språk: Franska
  • Antal sidor: 132
  • Utgivningsdatum: 2022-05-18
  • Förlag: Hachette Livre Bnf