bokomslag De la protection pnale de la qualit d'avocat contre l'usurpation
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De la protection pnale de la qualit d'avocat contre l'usurpation

Julio Tuneko Kanane

Pocket

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  • 52 sidor
  • 2020
C'est un ouvrage dans lequel l'auteur aborde la question relative la protection pnale de la qualit d'avocat contre l'usurpation en Droit congolais, une thmatique si intressante et qui l'a pouss poser deux questions en guise de problmatique, savoir, celle de savoir quel est l'tat de la lgislation actuelle congolaise sur l'usurpation de la qualit en gnral et celle de savoir la place de l'ordre des avocats dans l'arsenal juridique congolais et les raisons de sa non incrimination dans la lgislation pnale congolaise actuelle ainsi que les mcanismes de sa protection de contre les tiers usurpateurs; deux questuions problmatiques dont les rponses provisoires ont permis d'aboutir un resultat selon lequel l'tat actuel de la lgislation congolaise le rgime juridique applicable l'escroquerie dans un aspect le plus formel (c'est--dire se limitant aux manuvres frauduleuses de l'agent indpendamment de tout rsultat) devrait s'appliquer conservatoirement l'usurpation de la qualit d'avocat.
  • Författare: Julio Tuneko Kanane
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9786139530694
  • Språk: Engelska
  • Antal sidor: 52
  • Utgivningsdatum: 2020-01-23
  • Förlag: Editions Universitaires Europeennes