De l'analyse de l'article 237 ter de la loi lectorale en RDC

Le 30 dcembre 2018, la Rpublique Dmocratique du Congo (RDC) a tenu ses troisimes lections prsidentielle et lgislatives. Ces scrutins taient caractriss par d'importants dfis, et parsems d'allgations de fraude lectorale et de corruption. Des rapports d'observateurs faisant tat de graves irrgularits d l'utilisation de la machine voter lors des scrutins pourtant non prvu par la loi lectorale dans son article 237ter alina 1 n15/001 du 12 fvrier 2015 modifiant et compltant la loi n06/006 du 9mars 2006 portant organisation des lections prsidentielle, lgislatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifie par les lois n11/003 du 25 Juin 2011 et n 17/013 du 24 Dcembre 2017.En interprtant l'article prcit de la loi lectorale, cette tude nous conduit nous interroger sur la nature de la machine voter. Ainsi, nous dmontrons les caractristiques d'un vote semi-lectronique qui est l'hybridisme du vote manuel et lectronique. Dans le vote lectronique toutes les oprations sont lectroniques alors que cela n'tait pas le cas dans les scrutins sous tude.