bokomslag de l'Incomptence Des Tribunaux Dans Le Procs Du Cri Des Peuples
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de l'Incomptence Des Tribunaux Dans Le Procs Du Cri Des Peuples

Crevel-A

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  • 82 sidor
  • 2018
De l'Incompétence des tribunaux dans le procès du "Cri des peuples", ou Mémoire sur l'état actuel de notre législation de la presse, soumis à la méditation de MM. les conseillers de la Cour de cassation et de MM. les jurisconsultes, par Alexandre Crevel, pourvu en cassation
Date de l'édition originale: 1818

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  • Författare: Crevel-A
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9782019934651
  • Språk: Franska
  • Antal sidor: 82
  • Utgivningsdatum: 2018-02-01
  • Förlag: Hachette Livre - BNF