de l''institution Ministerielle

Cette thse de doctorat, ayant obtenu les Flicitations du jury, observe l'ambivalence de la situation du ministre sous la Cinquime Rpublique. Notorit et sujtion, puissance et soumission, le contraste est saisissant entre condition et fonction du ministre. Sa condition est marque par un affaiblissement du statut de l'institution. Dans son existence, comme dans ses attributions, le ministre est dans la dpendance des plus hautes autorits excutives. De mme, la dvolution du pouvoir normatif lui est dfavorable. Les voies du pouvoir ministriel et l'expression de sa puissance sont en revanche indirectes, voire implicites. Une vritable mancipation dans la fonction ministrielle est alors possible. Elle dcoule la fois de l'ingalit juridique entre les ministres, et de l'expression du pouvoir hirarchique, le ministre exprimant une puissance ne dcoulant pas des textes. Il exerce alors un pouvoir qui ne lui est pas attribu en propre. L'tude rvle ainsi que l'essence mme de la fonction ministrielle appelle la dtention d'un certain pouvoir, prennisant un vritable continuum ministriel, irrductible et immuable aux volutions institutionnelles.