Declaration Du Roy Et Arrest Du Conseil d'Estat de Sa Majest de Decembre 1629? Restablissement

Declaration du roy et arrest du Conseil d'Estat de sa Majesté, portants le restablissement des droicts d'entrée, de douzee deniers pour livre à prendre sur les prix de vente des cendres & gravelées qui seront venduës en gros par tonne desdites cendres, & par piece desdites gravelées, en la ville, faux--bourgs & banlieuë de Paris . Verifiée en la Cour des Aydes le dernier de decembre 1629
Date de l'édition originale: 1630

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