Des Faillites Et Banqueroutes, Formulaire Gnral Et Rsum Pratique de Lgislation, Partie 1

Des faillites et banqueroutes, formulaire général et résumé pratique de législation, de jurisprudence et de doctrine, pour rendre pratiques pour tous la procédure et l'exercice de tous les droits en matière de faillites... par M. Frédéric Laroque-Sayssinel, .... Partie 1
Date de l'édition originale: 1860

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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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