Juridik
Pocket
Deux Lettres Patentes Du Roy En Forme de Declaration, Avec Deux Arrests Du Priv Conseil
Louis Xiii
189:-
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Deux lettres patentes du roy en forme de declaration, avec deux arrests du Privé Conseil, par lesquels sa majesté maintient les officiers qui ont esté pourveus, receus, & installez, nonobstant les arrests donnez par les Cours souveraines de ce royaume sur la verification de l'edict du premier aoust mil six cens dix, portant revocation de plusieurs offices de nouvelle creation
Date de l'édition originale: 1611
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale: 1611
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
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- Format: Pocket/Paperback
- ISBN: 9782329287522
- Språk: Franska
- Antal sidor: 18
- Utgivningsdatum: 2019-06-01
- Förlag: Hachette Livre - BNF