bokomslag dict Du 14 Mars 1636 Portant Cration de 100.000 Livres de Rente Sur Les Gabelles de Lyonnois
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dict Du 14 Mars 1636 Portant Cration de 100.000 Livres de Rente Sur Les Gabelles de Lyonnois

Louis Xiii

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  • 18 sidor
  • 2019
Édict... portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois, outre les 34.360 livres cy-devant créées, et création de 3 receveurs généraux et payeurs desdites rentes, receveurs des consignations, dépositaires des débets de quittances et greffiers des immatricules; et 3 controlleurs généraux, avec les charges de commis y jointes. Vérifié en la Cour des Aydes, le 14e mars 1636
Date de l'édition originale: 1636

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  • Författare: Louis Xiii
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9782329340470
  • Språk: Franska
  • Antal sidor: 18
  • Utgivningsdatum: 2019-10-01
  • Förlag: Hachette Livre - BNF