dict Du 19 Mars 1622, Portant Rglement Des Droicts Que Doivent Prendre Les Mesureurs

Édict... portant réglement des droicts que doivent prendre les mesureurs et porteurs de sel héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume. Vérifié en la Cour des Aydes, le 19 mars 1622
Date de l'édition originale: 1623

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