bokomslag dict Du Roy, Cration En Tiltre d'Office Form de 2 Offices, l'Un de Conseiller Du Roy, Lieutenant
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dict Du Roy, Cration En Tiltre d'Office Form de 2 Offices, l'Un de Conseiller Du Roy, Lieutenant

Louis Xiii

Pocket

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  • 18 sidor
  • 2019
Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant particulier esleu, & l'autre, de conseiller du Roy esleu en chacune eslection en chef de ce Royaume, à pareils gages, droicts, exemptions de tailles & autres privilèges appartenans ausdits offices tels & semblables que les anciens officiers des dites eslections; avec jouissance de la dispense des quarante jours, & du prest pendant 3 années, sans pour ce payer aucune finance . Vérifié en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes. Lesdits offices se vendent au logis de Me Guillaume de Bourdeaux, conseiller du Roy, ... rue Sainct-Honoré, proche les Quinze-Vingts
Date de l'édition originale: 1626

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  • Författare: Louis Xiii
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9782329284576
  • Språk: Franska
  • Antal sidor: 18
  • Utgivningsdatum: 2019-06-01
  • Förlag: Hachette Livre - BNF