bokomslag dict Du Roy d'Octobre 1631, Portant Creation de 200 Offices de Chevaliers Du Guet, 200 Lieutenans
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dict Du Roy d'Octobre 1631, Portant Creation de 200 Offices de Chevaliers Du Guet, 200 Lieutenans

Louis Xiii

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  • 18 sidor
  • 2019
Édict du roy, portant creation de deux cens offices de Chevaliers du Guet, deux cens lieutenans, deux cens exempts, & six cens archers dudit Guet, y compris les cinquante exempts, & trois cens archers, cy-devant créez par edict du mois d'octobre 1631 . Avec survivance pour les pourvueus ausdits offices, & leurs successeurs: et aux gages, droicts, privileges, prerogatives & exemptions portées par ledit edict. Avec suppression des qualitez de chevaliers, de lieutenans, & d'exempts du Guet, attribuez aux prevosts des mareschaux, leurs lieutenans, & leurs exempts, par edict du mois de may 1631. En les remboursant actuellement & à un seul payement, de la finance, qu'ils ont payée pour lesdites qualitez: avec entiere suppression de tous les offices d'huissiers & de sergent royaux vaccans par mort seulement aux parties casuelles. Verifié en la Chambre des Comptes de Paris le 22. juin mil six cens trente trois
Date de l'édition originale: 1633

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  • Författare: Louis Xiii
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9782329284828
  • Språk: Franska
  • Antal sidor: 18
  • Utgivningsdatum: 2019-08-27
  • Förlag: Hachette Livre - BNF