Dictionnaire Municipal Ou Nouveau Manuel Des Maires. 5e dition

Dictionnaire municipal, ou Nouveau manuel des maires: contenant par ordre alphabétique, l'exposé des dispositions des lois, décrets, ordonnances, instructions et circulaires ministérielles, arrêts du Conseil d'état et de la Cour de cassation: concernant l'administration des communes, des fabriques et des établissements de bienfaisance: à l'usage des maires, adjoints, conseillers municipaux, secrétaires de mairies, receveurs municipaux, administrateurs des fabriques, hospices et bureaux de bienfaisance. Edition 5 / par M. de Puibusque, ...
Date de l'édition originale: 1861

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