Droits de Tonnage Et Taxes Diverses de Navigation Imposs Aux Navires Par Application

Ministère des travaux publics. Direction des routes, de la navigation et des mines. Ports maritimes de commerce de la France et de l'Algérie. Droits de tonnage et taxes diverses de navigation imposés aux navires par application de l'article 4 de la loi du 10 mai 1866 et en vertu de lois spéciales. (Extrait du "Bulletin du ministère des travaux publics" Novembre 1891)
Date de l'édition originale: 1892

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