Droits R els Et Domaine Public

Au fil du temps, le domaine public est devenu un objet de proprit soumis un pouvoir de gestion et donc un devoir de valorisation permettant le dveloppement d'occupations privatives. De ce fait, le principe de prohibition des droits rels, considr comme intangible par la doctrine, a t contourn par une pratique soucieuse de satisfaire le besoin de scurit et de stabilit des investisseurs. Ces montages ont cependant t sanctionns par la jurisprudence, entranant un durcissement de la signification de l'inalinabilit. L'intervention du lgislateur en 1988 et 1994 a recentr la domanialit sur l'affectation et permis la rupture du lien suppos entre droit rel et atteinte l'affectation. Reposant sur des postulats errons, ces textes ont cependant brouill la classification et le rgime juridique des titres d'occupation. Or,un recentrage de la domanialit autour de la notion de besoins du service public permet la gnralisation de droits rels compatibles avec l'inalinabilit. Largement consacre par le code gnral des proprits des personnes publiques, cette analyse tend la restauration de l'unit du rgime domanial.