Du Droit d'Association Et de la Prtention de l'Autorit Municipale d'Appliquer

Du droit d'association et de la prétention de l'autorité municipale d'appliquer les dispositions de l'article 291 du Code pénal à certaines sociétés existantes dans la ville d'Agen / [par J.-D. Baze, avocat, membre du Cercle des Amis du roi et de celui des Amis de l'ordre]
Date de l'édition originale: 1833
Appartient à l'ensemble documentaire: Aquit1

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