Du Gouvernement Qui Convient Aux Nations Europennes Et Particulirement La France

Du gouvernement qui convient aux nations européennes et particulièrement à la France, d'après l'esprit et les moeurs du siècle; discours suivi: 1 ° de la constitution de l'empire français, ou réunion, en une seule série de paragraphes et d'articles, des lois constitutionnelles de la France en vigueur au mois de juin 1815... 2 ° de la charte elle-même, telle qu'elle résulte de la déclaration du 7 août 1830... Le tout destiné à faciliter la rédaction des lois constitutionnelles qui doivent former le nouveau contrat social des Français . Par S***
Date de l'édition originale: 1830
Sujet de l'ouvrage: France (1830, Révolution de Juillet)

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