Du Principe de la Non-Restitution Des Droits d'Enregistrement Rgulirement Perus

Du principe de la non-restitution des droits d'enregistrement régulièrement perçus, et de ses exceptions: thèse... pour le doctorat... / par Gaston Nicolle, ...; Université de Lille, Faculté de droit
Date de l'édition originale: 1899

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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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