Du Rtablissement Des Rentes Foncires Mlanges de Fodalit, Abolies Sans Indemnit

Du rétablissement des rentes foncières mélangées de féodalité, abolies sans indemnité par les lois des 6 juillet et 25 août 1792 et 17 juillet 1793, et de la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'État sur ces lois, par H. Dard, ...
Date de l'édition originale: 1814

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