bokomslag Du Silence de l'Auditeur militaire pour son avis en Droit congolais
Juridik

Du Silence de l'Auditeur militaire pour son avis en Droit congolais

Olivier Nkulu Samba

Pocket

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  • 52 sidor
  • 2018
A travers cette tude nous avons bien voulu passer en revue les diffrents obstacles que parcourt un dossier judiciaire depuis le dclenchement de l'action publique jusqu' la saisine de la juridiction du fond. La rapidit qui s'observe dans le traitement des causes dfres devant les juridictions militaires est un impratif des exigences de l'ordre et de la discipline qui doivent en tout temps prvaloir au sein de l'arme. Cependant la clrit ne doit pas tre confondue avec la prcipitation dont les drives aboutissent souvent l'injustice. Clrit doit au contraire rimer avec technicit, rigueur et surtout respect scrupuleux des principes d'une procdure claire, transparente, soucieuse des intrts de la collectivit mais aussi des proccupations lgitimes des victimes et prvenus. C'est pourquoi le code judiciaire militaire, un outil par excellence des magistrats et des auxiliaires de la justice doit tre compris et manipul avec beaucoup de prcautions, ses dispositions ne doivent pas tre prises de manire isole. Elles sont plutt replacer chaque fois dans le contexte gnral de la loi pour en comprendre l'esprit.
  • Författare: Olivier Nkulu Samba
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9786138428152
  • Språk: Engelska
  • Antal sidor: 52
  • Utgivningsdatum: 2018-09-20
  • Förlag: Editions Universitaires Europeennes