Economie solidaire

L'conomie solidaire a d'innombrables facettes. Le concept regroupe notamment les entreprises dont le but ou les modes d'action s'inscrivent dans une perspective dsintresse ou de lucrativit dlibrment limite. Divers rgimes juridiques utiliss ces fins existent depuis de nombreuses annes, tandis que des rformes rcentes dans plusieurs pays entendent crer des instruments juridiques nouveaux. Le prsent ouvrage en donne un aperu, en suivant une approche fonctionnelle.

L'analyse concentre sur les instruments juridiques actuels est prcde d'une prsentation qui situe l'volution des doctrines philosophiques et d'conomie politique en parallle avec le dveloppement des formes contemporaines d'entreprise, dont en particulier les socits anonymes et les coopratives. Le rle des associations, des fondations et d'autres phnomnes, comme les monnaies alternatives (y compris les crypto-monnaies), est aussi abord.

L'ouvrage est fond sur le rapport gnral prsent par l'auteur l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique franaise lors de son congrs annuel de 2019, qui a consacr au thme de l'conomie solidaire une journe entire. Il a bnfici des riches informations apportes par les rapports de nombreux groupes nationaux membres de cette association. Il a t substantiellement complt pour la prsente publication.

Nicolas Rouiller, docteur en droit et avocat, est l'un des co-fondateurs du cabinet d'avocats SwissLegal Rouiller & Associs Lausanne, Genve et Fribourg. Professeur la facult de droit de l'Universit des finances prs le gouvernement de Russie (Moscou), il enseigne le droit des affaires Business School Lausanne depuis 2004 et a t professeur invit dans plusieurs universits de diffrents pays ds 2005. Auteur d'une quinzaine de livres en droit des contrats, en droit des socits et en droit bancaire, il est depuis 2013 membre du Conseil scientifique consultatif du Tribunal de la proprit intellectuelle de la Fdration de Russie. Il a galement uvr en qualit d'expert de l'ONU et de l'OSCE en matire de lutte contre le blanchiment d'argent en lien avec les crypto-monnaies en 2019 et comme expert pour le Rapporteur spcial nomm par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies afin d'valuer les mesures coercitives unilatrales ( sanctions conomiques ) en 2021.