Encyclopdie Du Droit, Rpertoire de Lgislation & Jurisprudence Civile, Administrative Tome 4

Encyclopédie du droit ou Répertoire raisonné de législation et de jurisprudence en matière civile, administrative, criminelle et commerciale.... Tome 4 / rédigé et publié sous la direction de MM. Sebire et Carteret, ...
Date de l'édition originale: 1836-1847

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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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